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Documents à conserver

Sur soi

• Carte d'identité
• Permis de conduire
• Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste
• Carte de groupe sanguin

6 mois

• Notes d'hôtel et de restaurant

1 an

• Certificat de ramonage
• Facture des transporteurs
• Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
• Ordre de prélèvement automatique
• Récépissé d'envoi de recommandé

2 ans

• Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
• Quittance de prime d'assurance voiture
• Facture de petits appareils ménagers
• Facture d'eau
• Facture de téléphone
• Facture d'achat automobile
• Mandat postal
• Note de médecin ou de dentiste
• Versement des allocations familiales

4 ans

• Copie des déclarations d'impôt
• Avis d'imposition
• Relevés de banque (en cas de contrôle fiscal)
• Redevance TV

5 ans

• Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
• Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de l'URSSAF
• Baux de location (1 an après le départ du logement)
• Factures EDF-GDF
• Documents concernant le chômage

10 ans

• Tout document concernant la construction
• Gros travaux ou réparation
• Correspondance avec le syndic
• Décompte des charges
• Talons de chèques et relevés bancaires

30 ans

• Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

Jusqu'à la retraite

• Certificats de travail
• Bulletins de salaire

Toute la vie

• Contrat de mariage
• Donation
• Livret de famille
• Jugement d'adoption
• Jugement de divorce
• Successions
• Titres de pension
• Titres de propriété
• Contrats d'assurance vie
• Dossiers médicaux
• Certificats de vaccination
• Livret de caisse d'épargne
• Documents concernant un accident de travail

Limites de validité

• Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets, pour une éventuelle indemnisation vol
• Facture des appareils photos : nécessaire pour un passage en douane
• Bons de garantie : pendant toute leur durée
• Dossiers scolaires : pendant la durée des études
• Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
• Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
• Règlement de la copropriété : jusqu'à la revente
• Etat des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie